Crédit d'impôt

Un arrété du 4 mai 2007, paru au journal officiel du 5 Mai 2007, précise les conditions d'octroi du crédit d'impôt pour l'installation de réserves d'eau de pluie.

Le Bulletin officiel des impôts du 19 Juin 2009 proroge cette disposition jusqu'au 31 Décembre 2012

L'article 200 Quater du code général des Impôts précise que le crédit d'impôts est fixé à partir du 1 er janvier 2011 à 22 %

Vous pouvez bénéficier d'une subvention variable selon votre région. Pour en connaître le montant, consultez le site de l'agence Ozélo la plus proche de chez vous.

Pour solliciter le crédit d'impôts le matériel doit obligatoirement être conforme à la législation sur le traitement et la récupération des eaux pluviales pour un usage domestique.

Cette législation est précisée dans 2 arrêtés du 21 Août 2008 et du 3 octobre 2008

Ces arrêtés précisent :

• Les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances,
• L'aspect technique du matériel installé,
• Les conditions d’installation,
• Leur entretien,
• La surveillance des équipements,
• Maintenance avec le carnet d'entretien.

Ozélo vous livre un matériel parfaitement conforme à la législation.