Actualités de la récupération d'eau de pluie

Page 4 de la Lettre du SNAL

vous pourrez y trouver la présentation auprès des adhérents du partenaire spécialiste de la gestion de l'eau de pluie orienté "ressources durables"

Les équipements de récupération d'eau de pluie bénéficient désormais d'un crédit d'impôt sur le revenu de 18% du montant TTC du matériel.

* Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2012.

Extraits de la loi :

1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Ce crédit d'impôt s'applique :

e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :

1° Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

4° Payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

2. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du logement et du budget fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements.

3. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux 2° et 3° des c, d et e du 1, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

4. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Vous pourrez trouver notre publicité page 23 dans le N° 117 de Décembre - Janvier 2011 , Trouvez votre style de maison" du magazine Faire construire sa Maison.

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* L'eau de pluie est marché évolutif avec bientôt une nouvelle Norme GE3 Pluie en 2012.

Notre communication bimestrielle,

Ozelo News N°6

Avec au sommaire :

-    Juiridique : La Publication de la Norme GE3 Eau de Pluie, décret instituant la taxe pluviale.

-    Technique : Le dépôt de brevet pour un dispositif "débit de fuite réglable" de 0,15 à 1 L/s.

-    Produit : Un Nouveau packaging pour les consommables.

-    Evenement : Retour de salon  "faire Construire sa maison" 2011.

-    Les News du réseau Ozélo : Des chantiers "référence" et des nouveaux partenaires.

Bonne lecture.

Pour aller encore plus loin dans votre démarche écologique, vous pouvez installer dans votre jardin un récupérateur d'eau de pluie.

Cf  : Magazine  "Faire Construire sa Maison" de Novembre / Construire une maison écologique

Ozélo est aujourd' hui sollicité par les collectivités comme conseil dans le cadre de la mise en application de la taxe pluviale et des différentes mesures qui rentrent dans le champs d'exonération de cette taxe comme les systèmes de récupération d'eau de pluie.

Téléchargez la documentation "OZELO PRO - Taxes Pluviales"

Les collectivités territoriales peuvent maintenant mettre en place un service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instaurer une taxe pour le financer. Le décret a été plublié au Journal Officiel du 08 Juillet 2011.
OZELO accompage les collectivités dans la mise en oeuvre de la taxe pluviale dans les communes. Plus d'infos sur la taxe pluviale

Dans cet article du 26/07/2011, le Moniteur évoque la mise en place d'un service public de gestion des eaux pluviales par les communes et leurs groupements ainsi que les solutions d'accompagnements proposées par Ozélo.

Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Dans le prolongement de la loi LEMA 2006, la taxe pluviale voit le jour ce 6 Juillet (Publication JO le 8 Juillet)

Afin de financer la création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines il est instauré une taxe facultative (0,2 à 1 € par m2 / an)

pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements.

Bonne nouvelle ! pour la valorisation d'eau de pluie

Pour des dispositifs sans rejet "hors du terrain" les propriétaires pourront bénéficier jusqu'à 90 % d'abattement sur cette taxe.

L'eau de pluie s'expose Porte de Versaille avec Ozélo les 16, 17 et 18 septembre 2011.

Rendez-vous sur notre stand F22

http://salon.construiresamaison.com/

TERRAINS - CONSTRUCTEURS - FINANCEMENT - ECOLOGIE

Ce 29 Juin 2011 - La réunion de chambre Régionale du SNAL de Champagne-Ardennes-Aisne est organisée dans le locaux de ErDF.

Ozélo est partenaire du SNAL le syndicat national des Aménageurs lotisseurs.

Remerciements à M. Le président  Eric PERRIN.

Ce 17 Juin 2011 - Participation d'Ozélo à la réunion de chambre Régionale du SNAL Alsace

Le SNAL  est le syndicat national des Aménageurs lotisseurs.

Remerciements à M. Le président M. Thomas MAGUIN

Nécessité et intérêt de faire travailler ensemble les acteurs du marché du neuf.

Une Initiative de la fondation 60 Millions de consommateurs France Libertés.

Appel à la population pour une opération transparence afin d'établir une cartographie du Prix de l' eau en France.

Les résultats seront

Le Pdt du SNAREP communique sur la sécheresse.

8 Avril 8 départements,, 12 Mai, 17 départements concernés et depuis ce matin 18 avec le Lot.

13 Août 2010, 52 départements concernés.

20 Octobre 2009, 24 Départements en restriction totale.

Le phénomène n'est plus isolé et concerne d'une année sur l'autre toute la France.

Au niveau des nappes d’eau souterraines, environ 58 % des réservoirs affichaient, au 1er Avril 2011, Un niveau inférieur à la normale.

Lire l'article Sécheresse et Restrictions d'usage de l'eau

Au sommaire :

• Point législation : 22 % pour 25 % , une nouvelle Norme en 2011
• Ozélo ouvre sa troisième agence dans le Limousin.
• Thierry Schies et laurent gravigny rejoignent notre réseau et ouvre Ozélo Brive ...
• Le système Ozélo Duo. De l’obligation
  à la valorisation....

Lire l'ozélo news

Emmanuel Fabis nous rejoint pour créer une agence Ozélo en Bretagne. Le marché y est très prometteur
pour notre activité; la pluviométrie y est dense, et l'eau potable chère. C'est un département stratégique.
L'agence créée à Saint Malo sera tout de suite opérationnelle sur l'ensemble du département notamment avec